Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27/10/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d’hygiène bucco-dentaire proposés par BUCCOTHERM (ci-après « le Vendeur ») sur le site https://buccotherm.com/ (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
LABORATOIRE D’ODONTO-STOMATOLOGIE THERMAL
Forme juridique : SAS au capital de 250 000 €
Siège social : 23 rue du Lac, 32410 CASTERA-VERDUZAN
RCS : Auch B 429039670
N° TVA intracommunautaire : FR26429039670
Email : contact@buccotherm.com
Téléphone : 05 62 47 89 20
Hébergeur du site :
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des dentifrices, bains de bouche, sprays, accessoires d’hygiène bucco-dentaire, conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
En cas de différence minime entre le produit et son visuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier. La commande n’est ferme qu’après confirmation par email du Vendeur et réception du paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou incomplète.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé.
En cas de refus de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur le site internet.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le transfert de propriété intervient à la réception du paiement intégral.
En cas de colis endommagé, le client doit formuler toute réserve auprès du transporteur à la réception du colis.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
LABORATOIRE ODOST
72 rue Pierre Paul Riquet
31000 TOULOUSE
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Pour des raisons d’hygiène, les produits d’hygiène bucco-dentaire ouverts ou descellés ne peuvent être repris ou remboursés.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais supplémentaires.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des précautions d’emploi.
En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande.
11. Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@buccotherm.com ou par téléphone au 05 62 47 89 20.
12. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit commun.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, qu’il peut exercer par email à [adresse email à compléter].
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.